DEVELOPPEMENT DURABLE | AMF83

Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1255

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...

Rénovation énergétique des bâtiments : l’État veut mettre son « expertise » au service des collectivités

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1211

Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot...

Conforter et moderniser le modèle de l’eau

31 juillet 2018 Assainissement collectif / non collectif 1075

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions...

L’AMF opposée au transfert obligatoire des compétences

31 juillet 2018 Assainissement collectif / non collectif 1020

À la veille du vote de la proposition de loi, l’AMF rappelle qu’elle s’est toujours opposée au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, au motif que...

SPANC : Comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ?

3 juin 2018 ACTUALITE VAROISE 1677

Une note technique sur l’exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d’assainissement non collectif) a été publiée le 2 mai 2018. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des...

Focus sur la 4ème session de labellisation du Label « Terre Saine »

11 avril 2018 ACTUALITE VAROISE 1641

Depuis 2015, le label « Terre Saine, communes sans pesticides » récompense les collectivités qui ont totalement arrêté l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble de leurs espaces publics. Lors des trois premières sessions, ce sont plus de...