Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

Transition énergétique : beaucoup d’ambitions, peu de moyens

Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique – mais les grandes lignes sont fixées. « Objectifs clairs, outils concrets, aides simples et efficaces » – c’est ainsi que la ministre du Développement durable a résumé les grandes orienta...

L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel

Le préfet du Var, M. Laurent CAYREL vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s’est réunie le 28 janvier 2014 pour rendre son avis sur les intempéries des 18 et 19 janvier et que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle correspondant, est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel (JORF du 2 février 2014, texte n°21, arrêté du 31 janvier 2014). Il concerne les inondations et coulé...

Création du CEREMA : un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée le 29 Mai dernier. Elle permet la création du CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze se...

Campagne de prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone dans les lieux publics et lieux de culte

Au cours de ce dernier trimestre de l'année  2013, l'ensemble des services de l'Etat est mobilisé pour mettre en oeuvre les actions de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (2013-2014). Cette circulaire comprend notamment un volet d’actions consacré à la prévention des intoxications oxycarbonées ; il est évoqué en particulier, la prévention des intoxications collectives dans les lieux de culte. Au cours du mois de novembre  2013, l'Agence Régionale d...

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