Elus communautaires

Catégorie: Elus communautaires

Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

20 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 523

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, dite « Gatel », a modifié l’article L. 273-10 du code électoral afin de...

DES CLIPS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DES COMMUNES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS

1 juillet 2021 Aides aux communes 977

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent...

Déclaration d’intérêts et de patrimoine des élus municipaux et intercommunaux : attention aux délais !

2 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1401

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de...

Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020

16 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 724

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à...

L’AMF accompagne les nouveaux élus

18 juin 2020 AU FIL DE L'ACTU 1369

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet,...

Mandat communal 2020 – 2026 : Les premières décisions en vidéos

17 juin 2020 AU FIL DE L'ACTU 1338

Afin d’accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias communes concernant les premières décisions que les nouveaux élus devront prendre rapidement en début de mandat. Retrouvez ci-après la présentation, sous...