Intercommunalité

Catégorie: Intercommunalité

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

23 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 396

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur...

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

23 juin 2023 AU FIL DE L'ACTU 282

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle...

TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT D’EPCI EN 2024 : QUE PRÉVOIT LA LOI ?

26 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 523

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette...

RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 613

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...

LA VERSION 2023 DE L’OUTIL D’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ ET DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EST DISPONIBLE

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 327

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation forfaitaire...

Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 508

L’article L. 522-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose qu’un garde-champêtre peut être recruté : – par une commune et mis à disposition d’autres communes (I.) – par une région, un département ou...