COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Réunions de Formation des élus (financement DIFE ou par la collectivité)

2 septembre 2022 ACTUALITE VAROISE 695

Madame, Monsieur le Maire et Cher(ère) Collègue, L’Association des Maires du Var organise deux journées de formation des élus avec le concours de l’Association des Maires de France agréée par le Ministère de la Cohésion...

L’OFGL A MIS EN LIGNE UN OUTIL POUR MIEUX COMPRENDRE LES FINANCES LOCALES

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 569

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dates clés des finances locales. Cette frise...

ENQUÊTE-INTERCOMMUNALITÉS SUR LES CRTE : UN DISPOSITIF À LA CROISÉE DES CHEMINS

25 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 483

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 845

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...

LOI 3DS : ANALYSE ET DÉCRYPTAGE DES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS

19 mai 2022 Intercommunalité 497

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds » a été publiée au JO le 22 février dernier....

PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS À COMPTER DU 1ER JUILLET PROCHAIN

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 459

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront...