FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

États 1259 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 8

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales seront invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce...

Municipales 2026 : alerte sur les difficultés d’ouverture de comptes bancaires et sur la tarification

16 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 161

À la suite des préoccupations de certains candidats aux élections municipales 2026, l’AMF a saisi la Fédération bancaire française (FBF). Celle-ci s’est depuis engagée à faciliter l’ouverture de comptes bancaires aux clients des six principales...

Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026

15 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 488

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la...

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

24 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 207

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant...

Annonce du Premier ministre sur une « prime régalienne » : une reconnaissance qui doit être intégrée à un travail sur les moyens des communes

22 novembre 2025 Aides aux communes 203

Dès sa prise de fonction, le Premier ministre a indiqué vouloir « une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme agents de l’Etat ». Dans son discours de clôture du 107ème Congrès de l’AMF...

Assurances des collectivités : entre avancées et nouveaux défis

21 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 177

Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d’obtenir des réponses sur leurs problèmes d’assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : la cellule a été saisie...