FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2024 et pour 2025 ?

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 474

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le déficit de l’État et le besoin de financement des collectivités locales. Cette note évalue ensuite les équilibres...

Les élus et leurs associations vent debout contre la ponction programmée sur les finances locales

9 octobre 2024 ACTUALITE VAROISE 69

Avec sa formule « Nous n’accepterons aucune des mesures proposées », André Laignel, président du CLF et numéro deux de l’AMF, a donné le ton. Depuis hier après après-midi, communiqués de presse, tweets et déclarations se succèdent,...

Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

25 juillet 2024 FINANCES ET FISCALITE LOCALE 1115

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur...

Dégradation des finances publiques :les technocrates n’ont toujours rien compris

23 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 251

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer...

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 299

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php . Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles...

Nouvelle charge de la majorité contre les élus locaux, accusés d’avoir amputé les baisses d’impôts locaux

29 mai 2024 AU FIL DE L'ACTU 298

Le député de la majorité Jean-René Cazeneuve vient de publier une note dans laquelle il vante les « baisses massives » d’impôts locaux accordées aux ménages depuis 2017, mais estime que ces gains auraient été largement atténués...