FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026

15 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 25

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la...

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

24 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 131

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant...

Annonce du Premier ministre sur une « prime régalienne » : une reconnaissance qui doit être intégrée à un travail sur les moyens des communes

22 novembre 2025 Aides aux communes 107

Dès sa prise de fonction, le Premier ministre a indiqué vouloir « une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme agents de l’Etat ». Dans son discours de clôture du 107ème Congrès de l’AMF...

Assurances des collectivités : entre avancées et nouveaux défis

21 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 105

Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d’obtenir des réponses sur leurs problèmes d’assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : la cellule a été saisie...

Le Premier ministre annonce aux maires une simplification des normes mais ne cède rien sur les ponctions financières

21 novembre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 128

Intervenant en clôture du 107e congrès des maires, Sébastien Lecornu a entendu la demande de simplification normative exprimée par l’AMF et promet des décisions rapides, « avant Noël ». En revanche, les maires sont restés sur leur...

Extinction du réseau cuivre – une aide financière pour le raccordement à la fibre optique sur les parties privatives : revoir le webinaire de l’AMF

22 octobre 2025 Aides aux communes 168

Tous les usagers, particuliers et entreprises, utilisant l’Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans un petit nombre de cas,...