FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Identification des sites « à potentiel de gain écologique » : l’OFB lance son outil en ligne Pogéis

24 juillet 2025 AU FIL DE L'ACTU 135

Pogéis est une application développée par l’OFB pour identifier et mobiliser le foncier à fort potentiel de gain écologique, en France hexagonale. Collaboratif et gratuit, cet outil facilite la mise en relation entre les détenteurs...

Quelles sont les modalités d’application du DILICO en 2025 ?

13 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 172

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924...

Rénovation de logements – Revoir le webinaire sur le panorama des aides et des outils d’ingénierie de l’Anah

3 juin 2025 Aides aux communes 202

L’AMF organise, avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), une série de webinaires à destination des adhérents, afin de présenter les différents dispositifs de soutien technique et financier proposés par cette agence. Ainsi, le 22 mai...

Règles de probité, responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus, le 30 juin 2025 à Marseille

27 mai 2025 AU FIL DE L'ACTU 336

Mesdames, Messieurs les Maires, Placés par leurs concitoyens devant une exigence d’exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d’employeur et d’acheteur, des règles dont l’inobservation ou l’ignorance peuvent...

Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille

5 mai 2025 AU FIL DE L'ACTU 315

Dans un contexte d’exigence croissante en matière d’éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l’Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l’AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de...

Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 618

La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées...