FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Municipales 2026 : alerte sur les difficultés d’ouverture de comptes bancaires et sur la tarification

16 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 32

À la suite des préoccupations de certains candidats aux élections municipales 2026, l’AMF a saisi la Fédération bancaire française (FBF). Celle-ci s’est depuis engagée à faciliter l’ouverture de comptes bancaires aux clients des six principales...

Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026

15 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 414

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la...

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

24 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 175

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant...

Annonce du Premier ministre sur une « prime régalienne » : une reconnaissance qui doit être intégrée à un travail sur les moyens des communes

22 novembre 2025 Aides aux communes 173

Dès sa prise de fonction, le Premier ministre a indiqué vouloir « une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme agents de l’Etat ». Dans son discours de clôture du 107ème Congrès de l’AMF...

Assurances des collectivités : entre avancées et nouveaux défis

21 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 151

Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d’obtenir des réponses sur leurs problèmes d’assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : la cellule a été saisie...

Le Premier ministre annonce aux maires une simplification des normes mais ne cède rien sur les ponctions financières

21 novembre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 190

Intervenant en clôture du 107e congrès des maires, Sébastien Lecornu a entendu la demande de simplification normative exprimée par l’AMF et promet des décisions rapides, « avant Noël ». En revanche, les maires sont restés sur leur...