FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Extinction du réseau cuivre – une aide financière pour le raccordement à la fibre optique sur les parties privatives : revoir le webinaire de l’AMF

22 octobre 2025 Aides aux communes 10

Tous les usagers, particuliers et entreprises, utilisant l’Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans un petit nombre de cas,...

Liquidation des taxes d’urbanisme : revoir le webinaire de l’AMF

17 octobre 2025 AU FIL DE L'ACTU 17

Afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées...

Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

7 octobre 2025 AU FIL DE L'ACTU 16

Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement – mais non exclusivement – à destination des petites collectivités locales. Ce document, dépourvu de portée réglementaire, s’adresse...