Catégorie: Finances Locales

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

20 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1840
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

18 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2335
Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long t...

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

17 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2712
Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation... la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l'initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieu...

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1800
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de bais...

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 3828
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part sal...

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