Loi de finances

Catégorie: Loi de finances

Quelles sont les modalités d’application du DILICO en 2025 ?

13 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 3

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924...

Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 476

La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées...

La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 429

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et...

Loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal

20 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 295

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l’issue du vote de la Commission Mixte Paritaire (CMP), et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à...

Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

25 juillet 2024 FINANCES ET FISCALITE LOCALE 1424

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur...

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

8 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1272

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour...