Loi de finances

Catégorie: Loi de finances

Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

25 juillet 2024 FINANCES ET FISCALITE LOCALE 1116

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur...

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

8 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1052

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour...

Webinaire de l’AMF – Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 457

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l’AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la...

LOIS DE FINANCES POUR 2023 : PRÉSENTATION ET DÉCRYPTAGE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 497

Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. – Télécharger la note de l’AMF / Accès réservé aux...

Décryptage des principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal

1 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 867

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous les liens de la journée « rencontres techniques» de l’AMF consacrée à la loi de finances pour 2022...

RENCONTRE DE L’AMF SUR LA LOI DE FINANCES 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 781

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances...