Loi de finances

Catégorie: Loi de finances

Retour sur le webinaire de l’AMF du 25 février – Analyse et décryptage de la loi de finances pour 2026 – Les essentiels pour élaborer son budget

26 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 47

Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l’AMF a organisé un webinaire qui a réuni près de 850 participants. L’objectif de ce dernier était de présenter aux élus les principales...

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

24 novembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 228

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant...

Quelles sont les modalités d’application du DILICO en 2025 ?

13 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 720

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924...

Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 1252

La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées...

La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 1000

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et...

Loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal

20 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 752

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l’issue du vote de la Commission Mixte Paritaire (CMP), et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à...