Loi de finances 2020
Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : – une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020, – l’équilibre...
Catégorie: Loi de finances
PLF 2020 : un budget stable mais des bases d’imposition qui ne seront pas revalorisées
« Un budget de stagnation et une loi de finances de régression. » C’est la synthèse que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a faite, hier, des dispositions du projet de loi de finances...
Bases locatives, versement transport : les très mauvaises surprises du projet de loi de finances
L’AMF et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun, hier, pour « s’opposer à une nouvelle réduction des ressources » des communes. AMF, AMRF, APVF, France urbaine...
Taxe d’habitation : Gérard Larcher met en garde sur les conséquences pour les communes
Gérard Larcher a mis en garde sur les conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation et réclamé au plus vite des simulations de Bercy, vendredi devant les maires des petites villes...
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 – principales dispositions pour le bloc communal
Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal. Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations... 
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l’urbanisme. La loi de finances du 29 décembre 2012 a ajouté deux possibilités d’exonérations, totales ou partielles (cf paragraphes sur les exonérations.