FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Taxe de séjour : le guide pratique actualisé avec les nouveautés 2021

14 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 694

Alors que le produit de la taxe de séjour a connu un « net recul » l’an passé, du fait de la crise sanitaire, la DGCL fait le point sur les nouveautés qui s’appliquent à compter de...

Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1090

Le 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes de permis de construire en ligne. Celles qui anticiperont l’échéance vont pouvoir prétendre à une aide de l’État d’un minimum...

GUIDE PRATIQUE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 882

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment...

RÉFORME DE LA TH SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES : ATTENTION AUX IMPACTS EN 2021 POUR LES EPCI AYANT AUGMENTÉ LEUR TAUX DE TH ENTRE 2017 ET 2019

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 894

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les...

LES DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM) ET LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS)

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1630

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du...