FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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COURRIER À JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ACCÈS DES COMMUNES ET EPCI AUX DOTATIONS D’INVESTISSEMENT

9 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 495

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF propose à la Ministre de de la cohésion des territoires et des relations...

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QUELLES SONT LES INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER LE BUDGET PRIMITIF 2021 ?

4 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 619

La date limite de vote du budget primitif est fixé au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans...

PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 671

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles portent notamment sur : – les mécanismes de...

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CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 431

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15...

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SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS : LE DISPOSITIF D’ÉTALEMENT DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES EST PROLONGÉ JUSQU’AU 30 JUIN

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 826

Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, et le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé la prolongation du dispositif de...

LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TERRITOIRES – 2021

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 606

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé de la ruralité viennent d’adresser aux préfets par circulaire du 2 février les instructions du Gouvernement...