FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 963

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la...

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 901

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 14 janvier 2020 les instructions du...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1164

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 953

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1496

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...

Suppression de la taxe d’habitation : quels impacts sur les dotations et les fonds de péréquation ?

8 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1342

Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la refonte de la fiscalité locale sont en discussion à l’Assemblée, et bientôt au Sénat, associations d’élus, parlementaires et Comité des finances...