FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1075

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...

La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1580

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1281

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales...

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

21 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1117

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée nationale concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs du déficit...

Le premier ministre a échangé avec le bureau éxécutif de l’amf sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales

19 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1140

Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et sur l’actualité des collectivités territoriales. En premier lieu, le Président...

Pour l’amf, l’autonomie financière des communes est devenue « une fiction »

14 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 792

Présentée par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, cette résolution au ton combatif commence par rappeler le rôle essentiel joué par les maires – souvent « premier recours et dernier espoir de nos concitoyens »...