FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Suppression de la taxe d’habitation : quels impacts sur les dotations et les fonds de péréquation ?

8 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1365

Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la refonte de la fiscalité locale sont en discussion à l’Assemblée, et bientôt au Sénat, associations d’élus, parlementaires et Comité des finances...

Réforme fiscale : un « tsunami » menace les potentiels fiscaux et la péréquation, selon une étude

7 novembre 2019 Aides aux communes 1822

Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami...

Dotations, commerces de proximité, ANCT, trésoreries : tour d’horizon du projet de budget 2020

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1038

Un budget, deux lectures. Alors que le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, considère le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 comme une « régression » (lire Maire info du 27 septembre), le gouvernement...

PLF 2020 : l’AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1357

Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux...

PLF 2020 : un budget stable mais des bases d’imposition qui ne seront pas revalorisées

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1150

« Un budget de stagnation et une loi de finances de régression. » C’est la synthèse que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a faite, hier, des dispositions du projet de loi de finances...

Bases locatives, versement transport : les très mauvaises surprises du projet de loi de finances

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1027

L’AMF et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun, hier, pour « s’opposer à une nouvelle réduction des ressources » des communes. AMF, AMRF, APVF, France urbaine...