FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020

21 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 997

Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe...

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 1403

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de...

Taxe d’habitation, valeurs locatives… : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1044

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change....

Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d’habitation passera par la taxe foncière

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1086

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant...

La Banque des territoires débloque 5 milliards d’euros pour l’éducation, la mobilité et l’eau

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 953

A l’occasion du Printemps des territoires, la Caisse des dépôts a annoncé, hier, qu’elle mobiliserait 5 milliards d’euros de prêts d’ici à 2022 aux collectivités locales afin de financer l’éducation, les transports et la gestion...

DSC, Fpic… : lancement d’un recensement des critères choisis par les EPCI

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 850

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des critères choisis par les intercommunalités concernant le versement à leurs communes membres de certains fonds de solidarité et de mutualisation pour l’année...