FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

DSC, Fpic… : lancement d’un recensement des critères choisis par les EPCI

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 870

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des critères choisis par les intercommunalités concernant le versement à leurs communes membres de certains fonds de solidarité et de mutualisation pour l’année...

Entreprises publiques locales : la Cour des comptes invite les collectivités à « privilégier » les SPL au détriment des SEM

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 952

Le modèle de la société d’économie mixte locale (SEM) est-il à revoir ? Alors que le poids de celle-ci s’érode, depuis quelques années, dans le paysage des entreprises publiques locales (EPL), la Cour des comptes...

Taxe de séjour : le guide pratique dédié intègre les nouveautés applicables en 2019

25 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1265

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre à jour le guide pratique « Taxes de séjour ». Dans cette cinquième version, le document tient compte des nouvelles...

DGF 2019 : l’AMF livre ses premiers constats

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 859

L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le...

La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

6 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 816

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019. Après un bref rappel de la date limite d’adoption du budget...

Soutien à l’investissement local : une circulaire définit les modalités d’attribution et de répartition pour 2019

12 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1115

Dans une circulaire unique datée du 11 mars et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations...