FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1144

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1732

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...

Suppression de la taxe d’habitation : quels impacts sur les dotations et les fonds de péréquation ?

8 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1714

Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la refonte de la fiscalité locale sont en discussion à l’Assemblée, et bientôt au Sénat, associations d’élus, parlementaires et Comité des finances...

Réforme fiscale : un « tsunami » menace les potentiels fiscaux et la péréquation, selon une étude

7 novembre 2019 Aides aux communes 2021

Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami...

Dotations, commerces de proximité, ANCT, trésoreries : tour d’horizon du projet de budget 2020

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1196

Un budget, deux lectures. Alors que le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, considère le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 comme une « régression » (lire Maire info du 27 septembre), le gouvernement...

PLF 2020 : l’AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1516

Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux...