FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Entreprises publiques locales : la Cour des comptes invite les collectivités à « privilégier » les SPL au détriment des SEM

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 933

Le modèle de la société d’économie mixte locale (SEM) est-il à revoir ? Alors que le poids de celle-ci s’érode, depuis quelques années, dans le paysage des entreprises publiques locales (EPL), la Cour des comptes...

Taxe de séjour : le guide pratique dédié intègre les nouveautés applicables en 2019

25 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1227

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre à jour le guide pratique « Taxes de séjour ». Dans cette cinquième version, le document tient compte des nouvelles...

DGF 2019 : l’AMF livre ses premiers constats

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 843

L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le...

La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

6 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 800

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019. Après un bref rappel de la date limite d’adoption du budget...

Soutien à l’investissement local : une circulaire définit les modalités d’attribution et de répartition pour 2019

12 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1104

Dans une circulaire unique datée du 11 mars et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations...

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

10 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 943

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes...