FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 713

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php . Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles...

Nouvelle charge de la majorité contre les élus locaux, accusés d’avoir amputé les baisses d’impôts locaux

29 mai 2024 AU FIL DE L'ACTU 511

Le député de la majorité Jean-René Cazeneuve vient de publier une note dans laquelle il vante les « baisses massives » d’impôts locaux accordées aux ménages depuis 2017, mais estime que ces gains auraient été largement atténués...

Les montants de DGF pour 2024 sont officiellement en ligne !

26 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 767

Les services de l’État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles) ainsi...

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 638

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et...

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

8 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1402

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour...

Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt

19 janvier 2024 AMF / Congrès des Maires de France 1457

« Court et précis », le cahier des charges d’une demande d’emprunt nécessite d’effectuer au préalable un « débroussaillage », a assuré Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de la Banque postale. Certaines questions ne peuvent être...