Le médiateur de l’assurance
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le...
Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE
Webinaire de l’AMF – Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l’AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la...
La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal :« Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »
À l’occasion du 105 e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale et l’AMF présentent leurs deux traditionnelles publications réalisées en partenariat. L’indice de prix des dépenses...
APPUI À L’INGÉNIERIE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS RURALES POUR L’ACCÈS AUX FONDS EUROPÉENS
La Région Sud souhaite favoriser l’accès aux fonds européens pour les communes et intercommunalités du territoire régional (hors métropoles). Elle propose un nouveau dispositif destiné, notamment, à accompagner les communes et intercommunalités des territoires ruraux pour...
Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif
Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à...
MISE EN LIGNE DE L’ENSEMBLE DES DONNÉES DGF POUR 2023 !
La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales...