FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

LES MONTANTS DE DGF POUR 2023 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 535

Les services de l’État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des...

LOIS DE FINANCES POUR 2023 : PRÉSENTATION ET DÉCRYPTAGE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 496

Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. – Télécharger la note de l’AMF / Accès réservé aux...

HAUSSE DES TAUX DES PRÊTS ADOSSÉS AU LIVRET A

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 488

David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès de la Caisse des dépôts adossés sur le taux du Livret A. En raison de la...

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : QUELLES SONT LES DÉLIBÉRATIONS REQUISES AVANT LE 1ER FÉVRIER 2023 ? (MISE À JOUR DU 10 JANVIER)

10 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 525

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations...

LOI DE FINANCES 2023 : DES AVANCÉES ENCORE INSUFFISANTES

16 décembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 384

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles les communes et intercommunalités sont confrontées, avec l’explosion des coûts de l’énergie, l’inflation et...

DETR ET DSIL : CONSEILS ET NOUVEAUTÉS

8 décembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 299

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention. Faciliter la recherche de subventions en rappelant les procédures de construction...