FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

LOIS DE FINANCES POUR 2023 : PRÉSENTATION ET DÉCRYPTAGE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 481

Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. – Télécharger la note de l’AMF / Accès réservé aux...

HAUSSE DES TAUX DES PRÊTS ADOSSÉS AU LIVRET A

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 470

David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès de la Caisse des dépôts adossés sur le taux du Livret A. En raison de la...

PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : QUELLES SONT LES DÉLIBÉRATIONS REQUISES AVANT LE 1ER FÉVRIER 2023 ? (MISE À JOUR DU 10 JANVIER)

10 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 512

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations...