FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Timbres.impots.gouv.fr : découvrez le tout nouveau service de la DGFIP

8 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 2708

Depuis le 2 mars, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer  des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone. Afin d’assurer la...

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2112

Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d’une réunion à Bercy avec les r...

L’AMF cosigne une déclaration pour un soutien à l’investissement public local

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2008

L'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des Régions de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics alertent collectivement et solennellement le Gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi. En 2014, ce sont des milliers d’emplois qui ont été détruits dans le secteur des travaux publics, en raison de la chute de la commande publique locale, dans une année marquée par la ...

Emprunts toxiques : l’AMF fait des propositions au gouvernement

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 1892

A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoû...

Quel budget pour 2015 ?

16 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2099

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement.

L’Agence France locale a obtenu son agrément

9 janvier 2015 AU FIL DE L'ACTU 1612

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit.Rappelons que l’AFL est née le 22 octobre 2013 au siège de l’Association des maires de France à Paris, sous l’impulsion de Jacques Pélissard, alors président de l’AMF, de Michel Destot, ancien président de l’Association des maires des grande...