FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Déclaration taxe sur la valeur ajouté TVA

Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

11 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1967

Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises. Celles-ci n’étaient plus accessibles depuis plusieurs...

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

6 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1705

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

Les principales dispositions de la loi de finances 2016 expliquées aux maires du Var

1 mars 2016 ACTUALITE VAROISE 1891

Le 24 Février dernier au Muy, une centaine d'élus varois a participé à une réunion d'information sur les nouvelles dispositions de loi de finances 2016. Pour permettre aux maires de clôturer leur budget avec un maximum d'informations pratiques, l'AMF83 a demandé à Jacques Muscat, le directeur du Centre de formation des Maires et des Elus Locaux de l'Hérault, de bien vouloir se prêter, une année encore, au jeu du décryptage législatif.

Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015

22 février 2016 AU FIL DE L'ACTU 1565

Prenez connaissance des onze notes rédigées par l’AMF sur les principales dispositions des lois de finances 2016. Pour les consultez, rendez-vous sur le site de l’AMF munis de vos identifiants et mots de passe adhérents. © source =...

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale en 2016 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises)

16 février 2016 AU FIL DE L'ACTU 1798

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) sont en ligne sur le site de l’Etat. Le document mis en ligne peut être téléchargé en intégralité à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

21 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2252

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...