FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les principales dispositions des lois de finances 2017 pour le bloc communal

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1578

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions intéressant le bloc communal. Parmi les principales, citons notamment la réduction de...

Lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1276

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1563

Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants : I – Rappel du contexte II – Les dispositions financières et budgétaires : – les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB), – les dispositions relatives...

Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1790

Si la période est aux surprises parlementaires, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées...

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie – Guide pour l’élu

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1898

Plusieurs associations d’élus dont l’AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à...

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2749

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...