Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...
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La nouvelle tranche de CFE confirmée par le vote définitif de la loi de finances rectificative

es députés ont définitivement adopté la version définitive de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Cette loi sert essentiellement de véhicule à la mise en place du « pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement Ayrault. Elle comporte également un certain nombre de dispositions fiscales, dont un nouveau mode de calcul des bases de la cotisation foncière des entreprises, dont la hausse avait provoqué la colère des petits commerçants et PME dans toute la France....
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum

La commission des finances du Sénat a voté le 26 novembre un amendement qui propose une solution « exceptionnelle » pour les cotisations minimum de CFE 2012, afin que les collectivités qui le souhaiteraient puissent accorder une réduction aux contribuables assujettis à cette cotisation. Cette disposition devra être complétée par une solution législative pérenne pour l'avenir, à rechercher le plus rapidement possible (toutefois sans précipitation, afin d'éviter tout effet collatéral non anticipé)...
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Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Partageant l’inquiétude des collectivités quant au financement de leurs investissements, le Président de la République a clairement marqué son adhésion aux principes fondateurs de la future ...
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Commandez le nouveau numéro des “cahiers du réseau de l’AMF” rédigé par le service juridique de notre association

Depuis plusieurs années l’Association des Maires de France, avec le concours de son réseau d’associations départementales de Maires, réalise des brochures spécialisées à destination des Maires et Présidents d’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ». Notre association s’était portée candidate l’année dernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMF ayant pour thème « la commune et les marchés en dessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ». Le document vient de paraître...
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Journée des Maires PACA : Quels partenaires financiers et quelles offres de prêts pour les collectivités?

Jean-Pierre VERAN a invité à la tribune de la journée régionale des Maires PACA trois représentants des trois nouveaux partenaires financiers des collectivités locales depuis la chute de Dexxia : Thierry BAZIN, Directeur Interregional Adjoint de la Caisse des Dépôts, Raymond LLANES, délégué régional Provence Alpes-Côte d'Azur du groupe La Poste, et M. André TABONI, Représentant territorial de la Banque Postale pour Provence Alpes Côte d'Azur, Languedoc Roussillon et Corse, qui ont présenté aux é...

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