Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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Fisac 2017 : l’appel à projets est ouvert

Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque dossier présenté au titre d’une...
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Compensation des allègements de fiscalité locale

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF. Accéder au document avec le code d’accès de votre collectivité Recevoir les...

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