Taxe d’habitation | AMF83

Catégorie: Taxe d’habitation

Taxe d’habitation, valeurs locatives… : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1073

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change....

Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d’habitation passera par la taxe foncière

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1106

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant...

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022

3 avril 2019 FINANCES ET FISCALITE LOCALE 1210

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires,...

Taxe d’habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1244

Une étude sur l’évolution de la taxe d’habitation en 2018 a été publiée cette semaine, émanant de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Très loin des prises de position démagogiques entendues...

Taxe d’habitation, DGF, dotation d’intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s’expliquent

20 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1361

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été...

Taxe d’habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d’élus

5 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1447

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d’habitation, comme ils l’ont annoncé lors de...