Circulation / Stationnement / Voirie | AMF83

Catégorie: Circulation / Stationnement / Voirie

Réforme du stationnement payant : mise en ligne des conventions ANTAI

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2145

À moins de huit mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement (MIDS) et l’Agence nationale de traitement...

Réforme du stationnement : pour les associations d’élus, il faut agir d’urgence !

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1824

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux...

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1941

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, consistant à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant...

Parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1575

Abonnez-vous à Maire Info Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent l’application de l’article 37 de la loi de transition énergétique, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État...

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1840

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

La réforme du stationnement payant : les documents des rencontres techniques du 9 février 2016

24 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2019

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France. Peuvent être téléchargé ici...