Etat Civil | AMF83 | Page 2

Catégorie: Etat Civil

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2426

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), actuellement du ressort des tribunaux d’instance, aux...

Traitement des dossiers pacs : l’AMF demande une « indemnisation spécifique »

25 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2490

François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission consultative d’évaluation des charges. Objectif : lui demander d’étudier le principe d’une indemnisation financière pour les communes qui,...

Changement de prénom à l’état civil : de nouvelles précisions

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2780

Un décret publié ce matin au Journal officiel apporte de nouvelles précisions sur les procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil. Une circulaire...

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2635

Abonnez-vous à Maire Info En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle contient des dispositions modifiant...

Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2941

Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle a transféré la charge aux officiers d’état...

Renouvellement de carte d’identité ou de passeport : déposez vos demandes au plus tôt !

10 avril 2015 ACTUALITE VAROISE 2525

A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances de printemps et d’été, nombre de nos concitoyens font renouveler leurs cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports. Pour éviter que l’afflux de...

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