GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1059

Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement. La première modification concerne Mayotte. Jusqu’à présent,...

Risque d’inondations : un guide pour décrypter le décret PPRi du 5 juillet 2019

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1421

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a adressé fin novembre un courrier au président de l’AMF, François Baroin, pour lui livrer ses réflexions sur les enjeux liés à la problématique des...

Un décret redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires

3 décembre 2019 Agents de la fonction publique 1075

Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles et des procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion dans les...

Le décret « Trottinettes », publié ce matin, donne toute liberté aux maires

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 920

Cette fois, c’est fait : après plusieurs mois de flottement, le décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) a été publié ce matin au Journal officiel. Attendu depuis sa présentation au mois de mai, ce...

Commande publique : une enquête pour « améliorer » la sous-traitance dans les marchés publics

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1008

Jusqu’au 20 décembre, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des affaires juridiques (Daj), invitent les personnes publiques et les professionnels, par conséquent les collectivités, à répondre à un questionnaire en ligne relatif...

Cartes d’électeur : bientôt la fin ?

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 921

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant...