GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1171

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour...

Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?

21 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2693

Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation...

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1132

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de convocation des électeurs qui pourrait paraître dès la rentrée. Rappelons...

Catastrophes naturelles : le Sénat propose une réforme en profondeur de l’indemnisation et de la prévention

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2187

La mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, présidée par le sénateur Michel Vaspart (Côtes-d’Armor), a rendu publiques hier ses conclusions, dans un rapport confié à Nicole...

Mouvements de terrain et remontées de nappes phréatiques : nouvelle procédure d’instruction pour les communes

10 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 3190

Le nombre de dossiers déposés par les communes pour reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle provoquée par des mouvements de terrain et des inondations par remontée de nappe phréatique est « en forte hausse ». Partant de...

Fonction publique : comment et à qui est attribuée l’allocation pour la diversité ?

1 juillet 2019 Agents de la fonction publique 1344

Les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont lancé la campagne 2019-2020 d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Une circulaire, adressée aux préfets de région le 20...