GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1464

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour vocation d’éviter...

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1395

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- pour laquelle 117 communes avaient candidaté. « Quartiers de reconquête républicaine, départements mieux...

Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1356

Abonnez-vous à Maire Info Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste, le troisième du genre après les plans de 2014 et de...

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1275

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : ⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les règles...

Formation AMF : « Maîtriser sa parole et son image » le 19 et 20 mars

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1143

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider à s’approprier avec plus d’aisance et moins de stress cet exercice délicat (prise de parole en réunions...

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 3344

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les...