GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1253

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité d’utiliser COMEDEC au plus tard le 1er novembre 2018. Ces communes doivent...

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1221

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés rencontrées sur le terrain et...

Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1981

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil). Au 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil...

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1238

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)...

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1323

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de...

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1279

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République et le Premier ministre, tant en matière de finances...