GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1744

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel Télérecours, plateforme de dématérialisation du contentieux administratif. Ce document est...

Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1900

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de publicité pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine...

Appel à la solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire

28 juin 2017 Appels aux dons / solidarité 1758

Jean PRORIOL Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à Monsieur François BAROIN Président de l’AMF AMF 41, quai d’Orsay 75343 PARIS cedex 07 Le Puy-en-Velay, le 27 juin 2017....

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

22 juin 2017 Agents de la fonction publique 1695

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi. Ce document est accessible aux communes et aux...

DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social

22 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 3360

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application leur permettant de décrypter les données du bilan social : une opportunité pour tous les élus désireux de mieux...

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2549

Les communes sièges de tribunaux d’instance (TI) attendaient d’en savoir plus sur la façon dont allait se dérouler concrètement le déménagement jusqu’à leurs locaux des dossiers Pacs gérés aujourd’hui par les greffes de ces tribunaux....