GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Appel à la solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire

28 juin 2017 Appels aux dons / solidarité 1688

Jean PRORIOL Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à Monsieur François BAROIN Président de l’AMF AMF 41, quai d’Orsay 75343 PARIS cedex 07 Le Puy-en-Velay, le 27 juin 2017....

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

22 juin 2017 Agents de la fonction publique 1604

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi. Ce document est accessible aux communes et aux...

DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social

22 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 3250

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application leur permettant de décrypter les données du bilan social : une opportunité pour tous les élus désireux de mieux...

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2415

Les communes sièges de tribunaux d’instance (TI) attendaient d’en savoir plus sur la façon dont allait se dérouler concrètement le déménagement jusqu’à leurs locaux des dossiers Pacs gérés aujourd’hui par les greffes de ces tribunaux....

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1794

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) viennent d’être précisées dans une fiche élaborée...

Le guide décentralisation du stationnement payant sur voirie a été mis à jour !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1737

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public...