GESTION COMMUNALE | AMF83

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1620

L’AMF a obtenu un fonds de compensation pour l’ASCAA (allocation spécifique de cessation anticipée d’activité) versée aux victimes de l’amiante bénéficiant d’une « pré-retraite », comme l’explique la note ci-jointe. Téléchargement : Télécharger la note ©...

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection…)

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1662

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2017. Le fonds est actuellement doté de 102 millions d’euros, auxquels...

Les collectivités dotées de nouveaux moyens pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme

31 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 2697

Dans une circulaire signée le 16 janvier et diffusée depuis la semaine dernière sur le site du ministère de l’Intérieur, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation...

Fusion et extension : implications pour le statut de l’élu(e) intercommunal(e)

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1372

L’évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 va inévitablement impacter les conditions d’exercice du mandat des conseillers communautaires des nouveaux EPCI. En effet, le changement du périmètre intercommunal aura une incidence sur les...

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1940

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, consistant à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant...

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 2587

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de...

Catégorie: GESTION COMMUNALE

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Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection…)

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Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN