Catégorie: GESTION COMMUNALE

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Contrat de présence postale territoriale 2011-2013

acques PELISSARD, président de l'Association des maires de France, Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste, et au nom de l'Etat, Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire et Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, ont signé, le 26 janvier 2011, un nouveau contrat de présence postale territ...
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Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux nor...
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Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes

Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations.  Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l’AMF...
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Commandez le nouveau numéro des “cahiers du réseau de l’AMF” rédigé par le service juridique de notre association

Depuis plusieurs années l’Association des Maires de France, avec le concours de son réseau d’associations départementales de Maires, réalise des brochures spécialisées à destination des Maires et Présidents d’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ». Notre association s’était portée candidate l’année dernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMF ayant pour thème « la commune et les marchés en dessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ». Le document vient de paraître...
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Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs ...

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