GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme “transfert primes/points” (TPP) pour les personnels civils

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1850

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire. L’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...

Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1840

Dans ce courrier adressé le 27 juin dernier à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, l’AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer...

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d’être publiées

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2053

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La...

Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu’à la fin de l’année

16 juin 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1973

La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président...

PPCR : premiers décrets d’application pour la territoriale

1 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2585

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus. Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi que les nouvelles modalités d'avancement de grade, et prévoient l’application des mesures selon un cal...

Convention État-AMF pour prévenir la radicalisation : plusieurs mesures concrètes

25 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1606

A l’issue d’un travail de concertation engagé au lendemain des attentats terroristes de novembre 2015, l’État et l’AMF ont signé, hier, une convention de partenariat sur la « prévention de la radicalisation violente » (voir également reportage ci-dessus). Objectif, « renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en complémentarité de l’action engagée par l’Etat », dans le cadre du Plan ...