Catégorie: GESTION COMMUNALE

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Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...
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Les Maires du Var évaluent les enjeux de la monétique municipale

La gestion des flux dans le domaine de la monétique n’est possible qu’à la condition que les différents acteurs (émetteurs, porteurs, accepteurs, acquéreurs) adhérent sans réserve aux multiples contraintes imposées par les systèmes de transfert des informations proposés par les établissements financiers. Billétique, pré-paiement, paiement sans contact, paiement en ligne...toutes ces extensions du domaine de la monétique complètent aujourd'hui la gamme des moyens de paiement automatisés (prélè...
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La mairie du Rayol-Canadel fait ses premiers pas sur le web

La commune du Rayol Canadel sur Mer vient de mettre en ligne son site internet officiel, consultable à l'adresse : http://www.rayol-canadel-sur-mer.fr. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la vie de la commune : personnels municipaux, conseil municipal, plan de la ville, services communaux, marchés publics, délibérations, vie communale et tourisme au Rayol. De nombreux documents et photos sont consultables etdes liens vous permettent d’accéder à d’autres sites susceptibles de...
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Un nouveau site web pour le syndicat intercommunal d’aménagement de la Nartuby

Nouveauté : le syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby vient d'inaugurer son nouveau portail d'information. En quelques clics, vous saurez tout sur la qualité des eaux, l'hydrologie, la faune, la flore, les zones protégées, l'occupation des sols et le patrimoine lié à l'eau du bassin versant. Rappelons que le S.I.A.N. a pour principaux objectifs : l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la rivière, de ses affluents et du réseau hydrographique naturel suite aux inondat...
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6ème Université de la Fonction Publique Territoriale les 4 et 5 Octobre à AIX-EN-PROVENCE: Les collectivités territoriales et l’innovation : évolution ou révolution(s) ?

L’UFPT Aix-en-Provence organise sur deux jours un séminaire de réflexion et d'échange sur le thème : "Les collectivités territoriales et l’innovation : évolution ou révolution(s) ?". Au programme : débats, réflexions et échanges entre praticiens des collectivités te...

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