Catégorie: GESTION COMMUNALE

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Appel du 19 septembre pour les communes de France : Pétition en ligne

9 septembre 2015 ACTUALITE VAROISE 2351
Cette pétition est très importante dans notre dispositif, elle permet de mobiliser le maximum de citoyens autour des enjeux liés à la baisse des dotations de l’Etat. Vous trouverez, dans un autre article de la rubrique "actualité varoise", un mode d’emploi vous permettant d’insérer la bannière invitant à signer cet appel en ligne dans tous vos mails et autres outils de communication. Cette bannière active renvoie directement vers la pétition en ligne. Il est important que cette bannière figure é...

Révision des listes électorales : c’est maintenant !

3 septembre 2015 A la une 1826
C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régio...

Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

27 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1741
Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent leur profond attachement aux activités agricoles qui structurent les territoires ruraux et contribuent à leur dynamisme et à leur vitalité. Ils partagent les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale et souhaitent que des solutions globales soient rapidement apportées. L’AMF souligne que les maires sont de plus en plus sensibilisés...

La rétrocession des concessions funéraires

16 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2628
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

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