Catégorie: GESTION COMMUNALE

Ségolène Royal met l’accent sur la prévention des inondations

2 octobre 2014 A la une 2024
L’instruction de Ségolène Royal, publiée le 29 septembre, et relative aux « thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques » tombe à point nommé, au moment où des dizaines de communes de l’Hérault ont été submergées par les eaux. La ministre de l’Écologie, qui souhaite « renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État » dans ce domaine, note que le nombre d’épisodes majeurs de crue ou d’inondation est en augmentation notable, et que ces événe...

Pluies torrentielles dans l’Hérault : les maires font appel à la solidarité

30 septembre 2014 A la une 2059
Les pluies diluviennes qui ont frappé hier le département de l’Hérault n’ont heureusement pas fait de victimes, mais elles ont en revanche provoqué de considérables dégâts. Fait rare, l’alerte rouge de Météo France avait été déclenchée, pour phénomène de pluie exceptionnel et risque d’inondation du Lez – le fleuve qui traverse Montpellier. L’Hérault et l’Orb étaient, quant à eux, en vigilance orange. À Montpellier, ce sont 300 litres d’eau au mètre carré qui se sont déversés en trois heures. Rés...

Les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

21 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1752
Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires. La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exerc...

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

21 juillet 2014 A la une 1913
Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

17 juillet 2014 AU FIL DE L'ACTU 1846
La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée. Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Accéder à la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 1984
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.