Catégorie: Elections

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2144
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.

Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une « nuance politique » qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits

3 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2132
Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes. Cette a...

Le gouvernement lance une campagne d’information sur les municipales

20 février 2014 Elections 2215
Le gouvernement a lancé une campagne d’information sur les élections municipales, pour informer le grand public des modifications du scrutin et encourager les électeurs à se déplacer aux urnes les 23 et 30 mars. Celle-ci est principalement destinée aux jeunes électeurs et aux citadins, et se décline en deux spots radios et trois films diffusés sur Internet, avec un site dédié, « Oui je vote ». Des « messages ciblés » seront aussi diffusés sur Facebook, Vine et Twitter, avec un « hashtag » (mot-c...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1938
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre. Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ain...

Elections : consultez les mementos du candidat publiés par l’AMF

10 janvier 2014 Elections 2385
Rédigés par le ministère de l'Intérieur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000 habitants) précisent à l'intention des candidats les règles à respecter en matière de candidature et de campagne électorale. © photo : adimas/ fotolia.com...

Elections municipales 2014 : nouvelles règles

10 janvier 2014 Elections 2057

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier modifie profondément les conditions de p...

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