Catégorie: Elections

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Les élections municipales fixées aux 23 et 30 mars 2014

Le ministre de l’Intérieur a confirmé que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. « Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires », précise le gouvernement dans un communiqué. Ces prochaines élections municipales seront une première pour de nombreuses communes et de nombreux électeurs. ...
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Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

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