Elections | AMF83

Consultez la présentation de l’AMF sur la loi élections du 17 Mai 2013 (accès réseau réservé aux adhérents de l’AMF83)

1 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1376

Connectez-vous sur ce site, munis de vos identifiants et mots de passe pour télécharger le document réalisé par l'AMF sur la loi élections du 17 Mai 2013.

Présentation de la loi Elections + précision sur les candidats supplémentaires au conseil communautaire

1 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1510

Mme Julie ROUSSEL, conseillère technique à l’AMF, a tenu a apporter des précisions s’agissant des candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil communautaire. “Comme indiqué dans le power point, pour les communes...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

12 mai 2013 ACTUALITE VAROISE 1308

Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).