Catégorie: Elections

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Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département le soir même. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique ont été fixées le même jour : le 4 décembre 2014. Le Gouvernement, souhaitant ...
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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.
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LES 153 MAIRES DU VAR

LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET AMPUS : Hugues MARTIN LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON ARTIGUES : Gabriel MAGNE AUPS : Antoine FAURE BAGNOLS-EN-FORET :...
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Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.

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