Elections | AMF83

Catégorie: Elections

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1929

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....

Les élections communautaires et métropolitaines

16 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1393

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1646

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1696

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit...

Guide de sensibilisation pour favoriser l’accès au vote des personnes handicapées (Handéo)

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1115

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour d’une...

Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 2007

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire...