Elections | AMF83

Catégorie: Elections

Deux lois publiées ce matin modifient le Code électoral

3 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 947

Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces...

Cartes d’électeur : bientôt la fin ?

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 921

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1349

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Élections municipales : ce qui va changer le 1er septembre

21 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2023

Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont changé par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des campagnes électorales qui s’appliquent à partir du 1er septembre, soit six...

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1132

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de convocation des électeurs qui pourrait paraître dès la rentrée. Rappelons...

Un portail dédié aux « Elections municipales 2020 »

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1144

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance....