MAIRES ET ELUS | AMF83

Élections : le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 638

C’est la fin ce matin d’un long feuilleton qui a suscité quelques angoisses chez de nombreux maires, notamment dans les communes rurales : par arrêté, le gouvernement autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au...

Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 692

Le texte officialisant le report « en juin » des élections départementales, régionales, ainsi que de celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publié ce matin au Journal officiel. Retour sur les...

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ ET LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE SIGNENT UN ACCORD DE PARTENARIAT

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1167

Aujourd’hui 16 février 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et Jean-Marc Ayrault, Président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME), ont signé une convention...

DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE JUIN 2021 : MUTUALISATION POSSIBLE DE CERTAINES FONCTIONS AU SEIN DES BUREAUX DE VOTE

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 903

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins concomitants. Documents de l’AMF : Télécharger la note de l’AMF (05/02/2021) © Source...

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE DES PATHOLOGIES LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 894

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle en inscrivant au tableau des maladies professionnelles les « affections respiratoires aigües causées par une infection au...

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

21 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1085

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des...

Catégorie: MAIRES ET ELUS

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NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE DES PATHOLOGIES LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN