MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de février 2020

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 1301

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats...

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1769

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1205

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

Les élections communautaires et métropolitaines

16 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1126

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1451

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1292

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...