MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

14 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1068

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que...

Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux, des précisions importantes

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 977

Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction...

Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1308

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications...

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 806

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la...

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l’intérieur

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1258

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne...