MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Un portail dédié aux « Elections municipales 2020 »

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1132

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance....

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l’engagement des élus

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1484

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance...

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Fonction publique

21 juin 2019 Agents de la fonction publique 1113

Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en...

Projet de loi sur l’exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 885

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce...

Assistance technique des départements : ce qui change aujourd’hui avec la révision

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1353

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel,...

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1075

Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations...