MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Communication préélectorale et financement des campagnes : retour sur la formation de l’AMF83

20 juin 2019 ACTUALITE VAROISE 1463

Depuis les dernières élections municipales, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a fait l’objet d’un renforcement des sanctions financières et...

Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires

19 juin 2019 Agents de la fonction publique 1043

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur...

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 935

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1102

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Formation des élus sur la communication pré électorale et le financement des campagnes

5 mai 2019 ACTUALITE VAROISE 1557

Madame, Monsieur le Maire, Cher(ère) Collègue, Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie...

« Place de l’emploi public » : 4 questions pour comprendre comment fonctionne le nouveau site

15 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1248

Dans son édition du 25 février, Maire info le présentait à grands traits : « premier site d’emploi public commun à toute la fonction publique », « Place de l’emploi public » rassemble, depuis cet hiver, 5 000 offres d’emploi émanant...