Catégorie: MAIRES ET ELUS

Convention État-AMF pour prévenir la radicalisation : plusieurs mesures concrètes

25 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1748
A l’issue d’un travail de concertation engagé au lendemain des attentats terroristes de novembre 2015, l’État et l’AMF ont signé, hier, une convention de partenariat sur la « prévention de la radicalisation violente » (voir également reportage ci-dessus). Objectif, « renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en complémentarité de l’action engagée par l’Etat », dans le cadre du Plan ...

SDCI mode d’emploi

18 mai 2016 ACTUALITE VAROISE 1789
L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1622
Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, mis en place il y a un peu plus d’un an, n’était jusqu’à présent pas obligatoire. « Dans cette optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires ...

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