Catégorie: MAIRES ET ELUS

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes. Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux.

Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une « nuance politique » qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits

Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes. Cette a...

Le gouvernement lance une campagne d’information sur les municipales

Le gouvernement a lancé une campagne d’information sur les élections municipales, pour informer le grand public des modifications du scrutin et encourager les électeurs à se déplacer aux urnes les 23 et 30 mars. Celle-ci est principalement destinée aux jeunes électeurs et aux citadins, et se décline en deux spots radios et trois films diffusés sur Internet, avec un site dédié, « Oui je vote ». Des « messages ciblés » seront aussi diffusés sur Facebook, Vine et Twitter, avec un « hashtag » (mot-c...

L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel

Le préfet du Var, M. Laurent CAYREL vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s’est réunie le 28 janvier 2014 pour rendre son avis sur les intempéries des 18 et 19 janvier et que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle correspondant, est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel (JORF du 2 février 2014, texte n°21, arrêté du 31 janvier 2014). Il concerne les inondations et coulé...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre. Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ain...

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