Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre. Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ain...


Rédigés par le ministère de l'Intérieur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000 habitants) précisent à l'intention des candidats les règles à respecter en matière de candidature et de campagne électorale. © photo : adimas/ fotolia.com... 
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier modifie profondément les conditions de p... 

