Statut de l’élu(e) | AMF83

Catégorie: Statut de l’élu(e)

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour juin 2019

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 2659

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV),...

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l’engagement des élus

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1483

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance...

Projet de loi sur l’exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 884

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce...

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1074

Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018)

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1334

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de novembre 2018, actualisée dans la perspective du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, fait état, depuis juillet 2018,...

Statut : le Sénat sonde les élus

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1378

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l’exercice des mandats locaux »,...