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Catégorie: Non classé

Comment déclarer les indemnités de fonction perçues en 2018 ?

8 mai 2019 Non classé 3107

La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et...

Projet de loi fonction publique : l’AMF rappelle ses points de « vigilance »

29 avril 2019 Agents de la fonction publique 1670

À quelques jours de l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois de l’Assemblée nationale – ce sera le 2 mai prochain – l’AMF a tenu hier, par voie...

Nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics

30 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1549

Une version 3 des deux guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les entreprises sur les problématiques liées à la dématérialisation des marchés publics a été publiée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Cette actualisation intervient quelques mois après l’entrée en vigueur...