Les pouvoirs de police du maire
La crise actuelle de la Covid-19 a mis en avant le rôle essentiel du maire en tant que gardien de la sauvegarde de l’ordre public sur le domaine de sa collectivité … Téléchargement : Télécharger...
Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques
Code de la commande publique au 1er avril 2019 et nouveaux textes applicables
Le nouveau code regroupe les textes applicables aux marchés publics mais aussi aux concessions Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
La lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer
Le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Listes électorales : nouvelles modalités de gestion
A compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont modifiées Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation
Les marchés publics locaux sont régulièrement source de contentieux : non-respect des règles de publicité, erreur dans le choix de la procédure… Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
Contentieux de la commande publique locale
Les marchés publics locaux sont régulièrement source de contentieux : non-respect des règles de publicité, erreur dans le choix de la procédure… Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF